Chargé de publicité foncière en alternance H/F


ANNECY - ALTERNANCE (12 MOIS)

La Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) exerce l’ensemble de ces missions sur le territoire de la Haute-Savoie.

Le travail au sein du Service de Publicité Foncière et d'enregistrement d'Annecy consiste dans :

  • la création des dossiers transmis par les usagers(notaires, avocats...) et comptabilisation des moyens de paiement,
  • le dépouillement des actes, la taxation et l’enregistrement des pièces et la mise en réserve des immeubles,
  • la tenue du fichier immobilier et la délivrance des renseignements relatifs aux immeubles,
  • la perception et la liquidation de la taxe de publicité foncière
  • l’enregistrement des actes et la perception des droits relatifs aux déclarations ou actes enregistrés (déclarations de successions, donations, actes des sociétés….).

Vous serez intégré-e dans l’équipe de publicité foncière (cellule Fichier et Dépouillement/Taxation) et accompagné-e d’un tuteur. Vous serez en charge d’un portefeuille de communes relevant du secteur géographique de compétence du service.

Parmi vos missions, vous serez notamment chargé-e :

  • de la tenue du fichier immobilier en consignant dans un registre des dépôts et obligatoirement dans l’ordre de leur réception les actes déposés par les usagers,
  • du contrôle des actes déposés,
  • de la publication des actes au fichier immobilier,
  • de la perception des droits dus à l’occasion du dépôt pour publication au fichier immobilier des actes de mutation de propriété ou constitutifs de droits réels immobiliers,
  • de travaux liés à l’activité du service : ouverture/mise sous pli de courrier, classement...

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