Chargé(e) du contrôle de légalité en matière d'urbanisme et des affaires foncières H/F


ANNECY - ALTERNANCE (12 MOIS)

La préfecture de la Haute-Savoie, direction des relations avec les collectivités locales (DRCL) et plus particulièrement le bureau des affaires foncières et de l'urbanisme (BAFU) recherche un chargé(e) du contrôle de légalité en matière d'urbanisme et des affaires foncières en apprentissage.

Vos principales missions : 

  • Participer à toutes les réunions du bureau portant aussi bien sur les questions de management que sur des problématiques juridiques relatives au droit de l'urbanisme, de l'environnement, des rapports avec les collectivités locales et de la définition des procédures contentieuses.
  • Travailler en coopération et partenariat avec les collègues.
  • Proposer des améliorations, des démarches, circulaires qui pourraient intervenir afin de parvenir à une meilleure réalisation des missions du bureau.
  • La personne sera principalement affectée au contrôle de légalité des permis de construire de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois. Elle pourra proposer toutes les améliorations dans l'organisation de cette mission de façon à en améliorer la pertinence et l'efficacité.
  • Effectuer en partenariat directe avec les agents en charge de ces dossiers, toutes les missions du bureau des affaires foncières et de l'urbanisme : participation aux commission de la CDAC (commission départementale d'aménagement commerciale), participation à l'instruction des procédures de déclaration d'utilité publique et des servitudes.
  • Travailler en partenariat avec la direction départementale des territoires (DDT), les collectivités locales (mairie) à intervenir devant le juge administratif de Grenoble et à participer à des réunions avec le corps électoral.
  • A l'issue du 1er trimestre, en partenariat avec le maître de stage, une mission particulière sera définit qui fera l'objet du rapport de stage.

 

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